29 avr
CIR et valorisation des dépenses de prestations externes
Les frais de prestations externes représentent le deuxième poste de dépense des entreprises qui déclarent du Crédit Impôt Recherche. Cependant, le manque de connaissance sur les critères d’éligibilité de ces dépenses freine encore considérablement leur valorisation.
Répartition du CIR par poste de dépenses
(Source : Rapport au Parlement sur le CIR 2009)
Les enjeux économiques sont importants, aussi bien pour les entreprises clientes que pour les prestataires. Découvrez les subtilités de l’agrément spécifique au Crédit d’Impôt Recherche et les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à ce poste de dépense.
Critères d’éligibilité
- Les travaux sous-traités doivent être éligibles au regard du CIR et le libellé de la facture doit faire état très précisément de la nature des opérations menées : études, analyses, développement d’un prototype, essais, etc.
- De plus, ces travaux doivent être réalisés par des prestataires éligibles : soit des organismes publics, dont la liste vient d’être élargie (cf. notre lettre d’information n°40), soit des entreprises privées ou des experts individuels agréés par le MESR. Une liste exhaustive de l’ensemble des sociétés et experts agréés est disponible sur le site du MESR.
Modalités de calcul
- Les dépenses sous-traitées à des organismes publics sont prises en compte pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR (soit un CIR allant de 60 à 100% de ces dépenses).
- Les factures des sociétés agréées et des experts individuels sont comptabilisées pour leur montant simple, ce qui correspond à un crédit d’impôt de 30 à 50 % des frais engagés.
Ces dépenses sont plafonnées en fonction de la nature du prestataire et de son éventuel lien de dépendance avec l’entreprise déclarant du CIR.
Quel intérêt pour un prestataire de se faire agréer ?
L’agrément d’une société constitue un atout commercial de plus en plus mis en avant par les prestataires. De plus, une entreprise agréée peut elle-aussi bénéficier du CIR : elle doit néanmoins déduire de son assiette de calcul les montants des factures intégrées dans le CIR de ses clients.
Procédures et calendrier
Toute société, association et expert, situé en Union Européenne, peut demander à être agréé au titre du CIR.
Pour cela, un dossier de demande d’agrément doit être fourni à l’administration, avant le 30/06/10 pour obtenir un agrément valable dès 2010, contenant :
- Un formulaire administratif (Cerfa n°10998*08),
- La présentation du personnel impliqué, avec CV et copie des diplômes les plus élevés,
- La description d’un projet de R&D achevé depuis moins d’un an : contexte, état de l’art, travaux réalisés, progrès accomplis, etc. (cf. notice CIR),
- Les autres indicateurs de R&D (pôle de compétitivé, subvention de R&D reçue, etc.)
Un fort potentiel… sous-valorisé
En 2008, 1254 organismes conduisant des travaux de R&D ont ainsi été agréés, ainsi que 291 experts individuels. Les tendances constatées mettent en évidence l’augmentation du nombre de demandes, qui devrait atteindre 1700 pour les entreprises et 800 pour les experts individuels en 2009. Le potentiel de valorisation de ce type de dépense est encore faiblement exploité. En effet, faute d’une identification en amont des prestataires réalisant des travaux de R&D, certaines factures ne peuvent pas être reprises dans le cadre du CIR.
Source : La sous-traitance R&D dans le CIR : un poste insuffisamment valorisé
Commenter cet article