Le Blog du Financement de l'Innovation

Le 6 décembre 2011 est un grand jour pour les PME d’Ile de France … C’est le lancement de l’appel à projet PM-up récompensant les projets de R&D les plus ambitieux en termes d’emplois créés par une PME francilienne.

Les dossiers sont à rendre pour le 25 janvier 2012.

Voici les principales modalités de cet appel à projet régional.

• Lieu d’implantation du demandeur : Ile de France ;
• Taille de la société : PME déjà établie (plus d’un an d’existence) comprenant un effectif compris entre 5 et 250 salariés. L’effectif moyen des PME lauréates aux précédents appels PM-up était de 35 personnes.
• Objectif de l’aide : augmenter la taille des PME innovantes (32 recrutements constatés en moyenne sur les précédents appels). L’accent est donc à mettre sur la création d’emploi.
• 4 critères à respecter :
  • Création de valeur et d’emploi
  • Innovation
  • Développement international
  • Développement durable
• 5 secteurs d’activité (les autres secteurs seront concernés par un nouvel appel à projet en juin 2012) :
  • Eco-activité : enjeux énergétiques
  • Santé – sciences de la vie
  • TIC
  • Transport et mobilité durable
  • Création – culture – loisir
• Projets à potentiel =>prévisionnel de +50% de CA et de l’effectif sur une période de 3 ans

Par ailleurs, les porteurs de projet doivent avoir des fonds propres au moins équivalents aux montants d’aides sollicités et les projets ne doivent pas avoir démarrés.

Un consortium n’est pas nécessaire.

Enfin,  » last but not least  » :

• Montant moyen : 135 000 euros sur 3 ans
• Plafond : 250 000 euros sur 3 ans.

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l’Assemblée nationale, un amendement de la socialiste Nicole Bricq a rétabli en quasi-totalité le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) tel qu’il existait avant la réforme 2011. Cette dernière avait en effet introduit des plafonds et la dégressivité des exonérations fiscales. Malgré le désaccord du gouvernement, l’amendement adopté le 21/11/2011 au Sénat est revenu sur ces évolutions.

L’amendement n°I-147 visait à rétablir dans son intégrité le régime d’exonération de charges sociales des JEI. Seule différence : il limite l’avantage fiscal dont bénéficient les JEI bénéficiaires. Si elles continuent d’être exonérées d’impôt sur les bénéfices au titre des trois premiers exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires, les JEI «  ne sont plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice au titre des deux exercices suivants. De même, les entreprises ne respectant plus les critères définissant une JEI ne sont plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice pendant deux exercices ».

Selon l’objet de l’amendement, il s’agit de « concentrer l’avantage sur les entreprises qui en ont le plus besoin, et non plus de le disperser sur des entreprises durablement bénéficiaires, voire sorties du statut de JEI. »

Source : http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/106/Amdt_I-147.html

Si le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) a nettement été maintenu malgré le plan de rigueur, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a été sévèrement touché, dans le but d’économiser 57 millions d’euros dès 2011. Le dispositif reste cependant intéressant, d’autant qu’il se cumule toujours avec le CIR et que la nature des exonérations n’a pas changé. Néanmoins, un caractère dégressif des aides octroyées a été instauré, à partir de la quatrième année de vie de l’entreprise. Zoom sur les évolutions apportées depuis janvier 2011.

Mis en place en 2004, le statut JEI vise à apporter un soutien financier à de jeunes entreprises actives en R&D. L’entreprise doit être une PME de moins de huit ans et justifier que la part de ses dépenses de R&D soit supérieure à 15% de ses charges. Un nombre croissant d’entreprises en bénéficie depuis 2004 :

Fortement incitatif, se cumulant avec le CIR, ce statut JEI fait bénéficier d’exonérations fiscales conséquentes :

• Exonération totale d’IS pendant 3 ans, puis réduite de moitié pour les 2 années suivantes,
• Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA),
• Exonération des taxes professionnelles et foncières dans certaines communes,
• Exonération des cotisations patronales obligatoires pour l’ensemble du personnel rattaché aux projets de R&D (dans la limite de 4,5 fois le SMIC et 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 106 056 euros pour 2011).

La suite de notre analyse sur notre lettre d’information N°49 http://www.f-iniciativas.fr/communication/lettres-dinformation

Evolution du nombre de déclarants et de bénéficiaires du CIR, 2000-2009

En pleine crise de la dette des états, le spectre des retombées liées aux déficits de la Grèce, de l’Italie ou du Portugal, a amené les gouvernements européens à durcir les plans de rigueurs déjà initiés lors de l’été 2010. Les niches fiscales sont de nouveau sur la sellette, pour un effort qui doit atteindre 10 milliards d’euros en France. Dans ce contexte, la question de l’intégrité du Crédit d’Impôt Recherche se pose : le mode de calcul ayant été légèrement modifié en décembre dernier, doit-on s’attendre à de nouvelles évolutions ?

Une niche fiscale entérinée par l’IGF[1]

Un volumineux rapport[2] de l’IGF a, fin août, rendu une analyse extrêmement complète de l’efficacité et la pertinence de l’ensemble des niches fiscales actuellement accessibles en France. Sur les 385 niches étudiées, 261 ont été considérées comme peu ou pas efficaces, et donc économiquement indéfendables. De rares niches ont été cependant particulièrement bien notées et encouragées. Ainsi, la position de l’IGF sur le CIR est la suivante : « Supprimer un dispositif comme le CIR (…) aurait des conséquences négatives sur l’activité et l’emploi tant à court terme qu’à long terme ». Un score de 3/3 a donc été attribué au dispositif, soit la note d’efficacité maximale attribuée lors de cette étude.

Pour l’IGF, « cet effort supplémentaire de R&D stimule notre potentiel de croissance notamment en soutenant les gains de productivité et favorise une meilleure spécialisation de la France sur les marchés internationaux ».

De l’efficacité du CIR

En juin dernier, le rapport[3] du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sur le CIR montrait que le dispositif exercait une attractivité remarquable à l’international en permettant le triplement du nombre de projets d’investissements étrangers de R&D en France, entre 2008 et 2010. Ces résultats sont à mettre en regard d’un contexte très défavorable, quand notamment le PIB reculait de 2,6%, sur la même période.

C’est auprès des PME que le succès du CIR est le plus saisissant. Près de 80% des nouveaux déclarants étaient des petites et moyennes entreprises indépendantes en 2009, pour un nombre de 10000 PME bénéficiaires au total.

Un plébiscite politique

Enfin, Nicolas Sarkozy a de nouveau entériné le dispositif du CIR en juin dernier, faisant écho au débat parlementaire sur la loi de finance 2011[4]: « Le CIR, qui est le dispositif fiscal le plus attractif au monde, nous le conserverons. (…) Et s’il coûte cher, (…) c’est qu’il fonctionne ! ». En ce sens, un projet de nouvelle instruction fiscale[5] clarifiant l’éligibilité au titre du CIR est en cours de finalisation. L’objectif n’est pas de modifier les modalités de calcul mais bien de clarifier la définition des activités de R&D éligibles. Ainsi, le texte tend à se rapprocher des définitions européennes de la recherche, et en particulier du manuel de Frascati[6].

Du côté de l’opposition, la possibilité de modifier le mode de fonctionnement du CIR est évoquée, sans pour autant que son intégrité soit remise en question. Ainsi, Martine AUBRY déclarait début septembre : « Le CIR a été mis en place par la gauche pour aider les PME parmi les plus dynamiques, innovantes, créatives. La droite l’a élargit à l’ensemble des entreprises, ce qui a profité aux grands groupes ». Pour conclure, la stabilité du dispositif est recommandée par de nombreux acteurs. Il semble qu’aucune nouvelle évolution ne soit à prévoir prochainement.

^[2] Texte du projet disponible sur www.impots.gouv.fr

^[3] Référence méthodologique publiée par l’OCDE

^[4] Inspection générale des finances

^[5] Rapport disponible sur www.budget.gouv.fr

^[6] Rapport disponible sur http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Ce programme européen vise à financer des projets intimement liés à la démarche d’éco-innovation, c’est à dire des projets « visant à introduire et développer les innovations permettant de réduire l’impact des produits, procédés, services, sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources. »

Concrètement, les projets éligibles sont ceux qui ont pour but le développement, l’industrialisation de produits, de procédés ou services, portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les nouveaux vecteurs énergétiques, la construction et l’aménagement durables, la gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) et la mesure et l’évaluation environnementales.

Ceux qui s’appuieront sur de l’éco-conception de produits, de préférence grand public, duplicable en grande diffusion, seront particulièrement retenus et ce d’autant plus qu’ils intègreront les trois « piliers », social/sociétal – environnement – économique du Développement Durable.

Les projets devront concerner une première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes ayant déjà fait leurs preuves mais qui, en raison de risques résiduels, nécessitent des mesures d’incitation pour pénétrer le marché.
La nouveauté 2011 pour cet appel à projet désormais récurrent, se situe dans deux points :

• la gestion de l’eau apparait comme un financement prioritaire
• les notions de recyclage et de matériaux de constructions sont beaucoup plus précises et donenront moins de lattitude aux candidats.

L’année dernière, 45 nouveau projet avait été financés, pour une dotation totale de 45 millions d’euros.

Le blog du club environnement sécurité du 49 remarque que, chaque année, les projets montrent différents traits communs :

• un caractère novateur, présentant des avantages clairs et importants en direction de la politique européenne de l’environnement, tout en prenant en compte les aspects économiques;
• potentiel important de reproductibilité et de pénétration de marché;
• intérêt européen et une dimension internationale du projet;
• bonne qualité en termes technique et gestion de projet;
• efficience environnementale.

Plus d’informations :

https://www.pcn-eie.fr/
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm

L’étude publiée par l’OCDE en date du 4 mai dernier sur le thème de l’innovation régionale propose une analyse  fine de l’organisation de la recherche à l’échelle régionale. L’ambition affichée est la proposition de pistes de réflexion à destination des exécutifs nationaux et régionaux.

Sur la base d’une analyse des données disponibles sur la période 1995-2005 au sein des pays de l’OCDE, le rapport met en exergue un certain nombre de constats:

• 4% des régions des pays de l’OCDE sont à l’origine d’un tiers de la croissance globale enregistrée;
• La moitié des investissements de R&D se concentre sur uniquement 13% des régions;
• 50% de la production de brevets émane d’un groupe  restreint de régions (environs 2 régions sur dix produisent des brevets).

Partant de là, le rapport stipule qu’une gestion uniforme  des politiques publiques d’innovation ne saurait être efficace et formule les recommandations suivantes :

• Placer l’innovation au cœur même des politiques de développement régional : c’est l’exemple de la Suisse et sa nouvelle politique régionale ;
• Assurer une meilleure coordination des dispositifs de soutien à l’innovation à travers une action concertée entre les différents échelons de la puissance publique ;
• Garantir que les stratégies régionales pour l’innovation puissent :
  • Définir, superviser et évaluer le succès des différents dispositifs ;
  • Aller au-delà des découpages administratifs pour considérer la notion de pôle économique ;
  • Bénéficier d’une plus grande influence sur l’expertise et les moyens financiers du secteur privé.

Deux appels à projets ont été lancés par la Caisse des Dépôts pour le développement de l’économie numérique (Fond national pour la société numérique) concernant :

• La R&D relative aux technologies, produit et services innovants liés à la ville numérique ;
• La R&D relative aux technologies, produit et services innovants liés aux systèmes de transports intelligents.

Les projets proposés dans le cadre de la ville numérique devront porter sur les thématiques de recherche suivantes :

1. Collecte des données : les outils permettant de collecter l’information générée par l’activité urbaine pour apporter des services utiles aux usagers (citoyens, entreprises…). Il pourra s’agir par exemple des outils permettant la collecte puis la diffusion de données publiques relatives à la ville, ou bien le développement de réseaux de capteurs innovants ;
2. Traitement des données : les outils permettant de traiter l’information et notamment les outils de modélisation et de simulation temps réel, permettant d’utiliser au mieux les données remontées par les dispositifs ci-dessus ;
3. Interfaces d’usage : le développement de la ville interactive s’appuyant notamment sur de nouvelles interfaces « intelligentes » permettant de développer des services nouveaux en relation avec l’environnement et le mobilier urbain comme notamment les services sans contact (NFC).

Les  informations complètes sont disponibles sur le site de la Caisse des Dépôts : http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/PDF/02._Activites/Emprunt_national/aap_ville_numerique.pdf

Les projets proposés dans le cadre des systèmes de transports intelligents devront porter sur les thématiques de recherche suivantes :

1. Systèmes d’information des usagers et de billettique : gestion multi-systèmes (transports publics et transports alternatifs –covoiturage, voiture et vélo en libre service…), multicritères (coût, temps de parcours, émissions de pollution liées aux prestations de transport de voyageurs et de marchandises) ainsi que multi-support ;
2. Systèmes d’aide à la gestion des déplacements : capteurs de trafic intelligents ; exploitation de données hétérogènes issues des « véhicules flottants » et objets nomades ; systèmes multimodaux d’aide à la décision et à l’information des usagers, notamment par la mise en forme des données afin de permettre leur « ouverture » à des opérateurs de service à valeur ajoutée ;
3. Systèmes de communication pour véhicules : capture et traitement des informations de toute nature pour améliorer les conditions de conduite (sécurité, énergie, état du véhicule, etc.) ; fiabilité des communications entre les véhicules et des systèmes tiers ; connectivité internet avancée dans les véhicules.

Les  informations complètes sont disponibles sur le site de la Caisse des Dépôts : http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/PDF/02._Activites/Emprunt_national/aap_sti.pdf

Les projets doivent être déposés avant le 31 mai 2011 à 12h00.

L’observatoire des sciences et techniques (OST) a pour rôle de concevoir et de produire des indicateurs relatifs à la R&D. Son rapport biennal qui s’appuie sur l

es données disponibles de l’année 2008 relatives aux budgets engagés, aux ressources mobilisées, aux brevets déposés ou encore aux partenariats scellés est riche en enseignements sur les évolutions du secteur.

En effet, le rapport met en exergue, entre autres, la montée en puissance de l’Asie, la progression des dépenses de recherche dans l’hexagone mais aussi l’implication croissante des régions par le biais de la politique des pôles de compétitivité.

1. L’ascension de l’Asie: dès la préface du rapport biennal la poursuite de l’ascension de l’Asie est confirmée. En effet, la Chine se classe désormais au troisième rang mondial en termes de dépenses investies dans la R&D (9.3% des dépenses mondiales) derrière le Japon (13.5%). La Corée du Sud et l’Inde occupent respectivement les sixième et huitième places. En 5 ans (de 2002 à 2007) la Chine a fait passer ses dépenses de recherche de 39.2 milliard de dollars à 102.3 milliards de dollars (de 5% du PIB à 9.2% du PIB). A cela s’ajoute le fait que « 43% des étudiants du monde sont en Asie contre 24% en Europe et 14% en Amérique du Nord ».
2. La R&D hexagonale: le rapport met en lumière une évolution positive des dépenses de R&D en France entre 2005 et 2008 avec un passage de 36.2 milliard d’euros à 40.6 milliards d’euros. Le personnel de recherche est également en nette progression (+21% en dix ans) avec des points de chute essentiellement dans le privé qui a vu son nombre de chercheurs tripler depuis 1981. Il ressort également de l’étude que sous l’impulsion de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le taux de dépôt de brevets par les PME a connu une hausse en 2009 de 6.8% par rapport à 2008. Les étudiants français ont également de plus en plus tendance à internationaliser leurs cursus: « en 2007, 62 150 étudiants français sont partis faire des études supérieures à l’étranger ».
3. La R&D en région: le manque de recul sur les réformes liées à l’autonomie des universités ou encore à l’evolution des règles de calcul du Crédit Impôt Recherche rend toute analyse assez hasardeuse. Néanmoins, le rapport a pu souligner certaines retombées positives de la politique des pôles de compétitivité. mise en place en 2005. Par ce biais les régions ont une implication accrue dans les activités de R&D: « Les régions ont, depuis 2008, un rôle reconnu dans la politique des pôles de compétitivité; elles peuvent mieux dialoguer avec des universtités désormais capables de définir des stratégies adaptées à leurs atouts et contraintes spécifiques, liées notamment aux ressources et aux besoins de leur territoire ».

Selon l’Insee, les PME de la région Ile-de-France seraient statistiquement moins dynamiques que leurs homologues de province en matière de gestion de l’innovation. Ce constat met en exergue un véritable paradoxe. En effet, la région Ile-de-France possède des atouts de taille qui en font un « territoire propice à l’innovation »:

• La région concentre de grands centres de recherche, des laboratoires, des centres de décision et de financement;
• Elle est aussi l’une des toutes premières régions d’Europe en termes de proportion d’emplois dans les services de haute technologie: 416 000 emplois dans les services technologiques en 2007 dont plus de 100 000 relatifs à des fonctions de conception-recherche.

Pourtant, les résultats de l’étude diligentée par l’Insee sont sans appel: « de 2006 à 2008, un tiers des PME franciliennes de plus de 50 salariés a introduit un service nouveau contre la moitié en province ».

Face à cet état de fait, deux pistes explicatives méritent d’être investiguées:

1. La question du financement: le rapport met en lumière le fait que « un quart des entreprises franciliennes innovantes déclare recevoir un financement public contre un tiers en province ». Seules 15% des PME de 50 à 249 salariés en Ile-de-France déclarent bénéficier d’un financement public contre 31% pour les PME de province de même taille. Cet écart (du simple au double) est encore plus marqué si l’on considère également les financements des autorités locales ou régionales;
2. La question de la coopération: le caractère insuffisamment concerté et coordonné de l’innovation en Ile-de-France ressort également du rapport de l’Insee. L’étude souligne en effet que « le déficit d’innovation peut aussi provenir d’un manque de coordination et de transversalité entre les entreprises ». L’adhésion à un pôle de compétitivité semble être un facteur à même de faire changer la donne puisque 90% des PME franciliennes membres d’un pôle de compétitivité sont innovantes (77% d’entre elles ayant lancé un nouveau service ou un nouveau bien entre 2006 et 2008).

Il y a très certainement dans cette étude des axes d’analyse et d’amélioration à exploiter pour des PME franciliennes encore plus innovantes et créatives.

Source de l’article: http://www.insee.fr/fr/insee_regions/idf/themes/alapage/alap345/alap345.pdf