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Natural Security, un standard d’authentification forte ouvert sur le monde et les besoins des utilisateurs

Natural Security Alliance

Lancé en 2006 à l’initiative d’acteurs de la distribution, du secteur bancaire et d’un industriel [1] qui souhaitaient réfléchir au développement de solutions innovantes dans le domaine de la monétique et de l’authentification forte, le projet Natural Security a donné naissance en 2008 à la société Natural Security.

Les bénéfices du standard d’authentification Natural Security : simplicité, rapidité et sécurité

Natural Security développe les spécifications d’un standard d’authentification forte, fondé sur un secure element, la biométrie et une technologie sans contact à moyenne distance, qui permet de payer et d’accéder à des services, de proximité ou à distance, avec la même ergonomie. La technologie utilisée et le geste sont les mêmes, quels que soient le type de transaction (paiement, signature électronique, accès à des services), le montant de la transaction et le lieu (à domicile, en magasin, en entreprise, en agence, sur un automate ou sur Internet…).

La technologie Natural Security permet une authentification forte, simple, rapide et sécurisée et repose sur la combinaison de 3 éléments :

-         un support personnel (carte à puce, carte micro-SD insérée dans un téléphone mobile…) basé sur un secure element, stockant les données qui servent à l’authentification et qui reste toujours en possession de l’utilisateur ;

-         une technologie sans contact à moyenne distance permettant de réaliser l’opération d’authentification sur le support personnel sans avoir besoin de le présenter.

-         La biométrie permet d’authentifier toutes les transactions, sans avoir besoin de saisir ou de retenir un code. Elle permet d’exprimer un consentement explicite lors d’une transaction et de s’authentifier de façon ouverte, sans se soucier d’être « à l’abri des regards indiscrets » et en liant fortement un porteur à un moyen de paiement.

Un standard garant de la sécurité des transactions, de la protection des données personnelles et de la vie privée

Les travaux relatifs à l’établissement de ce standard ont été réalisés en conformité avec les recommandations émises par les régulateurs (qu’ils soient bancaires ou en charge du respect de la vie privée). Les données qui servent à l’authentification sont ainsi uniquement stockées sur le Secure Element, qui reste en possession de l’utilisateur et qui a fait l’objet d’une évaluation sécuritaire forte. Il n’y a pas de base de données centralisant les données biométriques, ni de traçabilité possible des supports sur lesquels sont stockées les informations.

De plus, Natural Security a adopté, dès l’origine, une démarche reposant sur le principe de la protection des données dès la conception (Privacy by Design) ; celle-ci permet de garantir que les exigences relatives à la protection des données soient prises en compte tout au long du cycle de vie d’une technologie, depuis la phase de conception jusqu’à leur déploiement et leur utilisation. Cette attention particulière donnée à la protection des données s’est concrétisée par la mise en place de Privacy Rules, démarche unique sur le marché par laquelle le responsable du traitement des données s’engage à respecter des règles en matière de protection des données. Natural Security a également été reconnu en Juillet 2013 « Privacy by Design Ambassador » par l’Information and Privacy Commissioner de l’Etat de l’Ontario au Canada.

Un projet porté une Alliance d’acteurs nationaux et internationaux

Ce standard d’authentification, développé pour répondre aux besoins métiers des acteurs du commerce, des banques, des industriels et des spécialistes de la sécurisation des transactions, est d’ores et déjà accessible, par le biais de licences, à l’ensemble des industriels et des fournisseurs de service. Afin de garantir l’évolution et l’adoption de ce standard, Natural Security Alliance fédère autour de ce projet et depuis le 11 Octobre 2013 de grandes entreprises françaises et internationales.

Cette alliance s’est fixée pour mission de :

  • Piloter l’évolution des spécifications du standard Natural Security en veillant à la prise en compte des évolutions technologiques et à l’intégration des besoins métiers de l’ensemble des acteurs ;
  • Favoriser l’émergence d’un écosystème industriel et de services afin d’accélérer l’adoption et la diffusion de ce standard ;
  • Promouvoir les différents usages possibles de ce standard.

La Natural Security Alliance comprenait au 1er janvier, 33 membres : AS24 SAS (Total group), Banque Accord, BIO-Key, Bizraiser, BNP Paribas, Carrefour Banque, CITC-EURARFID, CJSC Intervale, Concert International, Crédit Agricole SA, Crédit Mutuel ARKEA, Dictao, Elitt, Galitt, Groupe Auchan, Groupement Cartes Bancaires « CB », Id3 Technologies, Ingenico S.A., Leroy Merlin France, Mastercard Europe, Oberthur Technologies, Paycert, PW Consultants, Sesame touch SAS, Six Payment Services, Swiss Capital International Group AG, TOC, Trust Designer, Turkcell Technology, UINT, UL VS Limited, Vialink and Visa Europe.



[1] L’actionnariat historique est composé de Banque Accord, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkéa, Groupe Auchan, Ingenico et Leroy Merlin.

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Programme Horizon 2020 : que faut-il savoir ?

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Par Lionel Arnaud.

 

Le programme Horizon 2020 est le nouvel outil financier de l’union européenne en faveur de l’innovation, dont l’objectif est de restaurer la compétitivité de l’Europe.  Il est doté d’un fonds de 79 milliards d’euros disponible à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2020, et remplace le Programme Cadre de Recherche & Développement n°7 (PCRD7 ou FP7).

Entreprises innovantes : vos opportunités

 

Le programme s’organise autour d’appels à projets, regroupés en grandes thématiques dont les principales sont : la santé, l’agroalimentaire, l’énergie, le transport, l’environnement, la société, la sécurité, les biotechnologies, l’informatique, les nanotechnologies (matériaux et processus), la navigation satellitaire… Vous pouvez les trouver toutes ici.

Chaque thématique regroupe un certain nombre d’appels, divisés en sujets (topics) et sous-sujets (sub-topic) qui se déclineront différemment selon les années. Chaque thème détaille les sujets et sous-sujets qui lui sont associés, les deadlines des remises de dossiers, ainsi que les fonds disponibles. Les sous-sujets sont ensuite décrits de façon détaillée, en précisant notamment le contexte du projet, l’étendue du domaine concerné et les résultats attendus.  Par exemple :

  • Thématique: “Societal Challenge 2: Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research and the bioeconomy
    • Appel : “Sustainable Food Security
      • Sujet : “Sustainable food production systems
        • Sous-sujet : “SFS-7-2014/2015: Genetic resources and agricultural diversity for food security, productivity and resilience
          • Année 2014 : “A. [2014] Traditional resources for agricultural diversity and the food chain
          • Année 2015 “B. [2015] Management and sustainable use of genetic resources

Vous avez accès à l’ensemble des 63 appels à projets via un portail participants.

Programmes annexes

Ce dispositif financera des projets individuels proches du marché, et menés par des PME. Il se divise en 2 phases :

-        Phase 1 : Elle valide la faisabilité relative à un nouveau concept (produit, service, procédé) pour un forfait d’aide de 50 000€ sur 6 mois.

-        Phase 2 : Elle vise à développer le prototype du concept démontré en phase 1, pour un financement subventionné à 70% d’un budget de 2 à 3 millions d’euros sur 1 à 2 ans.

Il faut que le projet s’inscrive cependant dans le cadre délimité par les thématiques dédiées, qui, si elles restent proches des thématiques liées aux projets collaboratifs, sont plus souples dans l’application (les appels à projet, sujets et sous-sujets ne font pas partie du projet).

Durant toute la durée du programme, 7 ans, les projets seront soumis à 4 deadlines réparties par trimestre.

Petit frère du programme Eurêka (qui finance les projets collaboratifs), ce dispositif requiert au moins deux partenaires situés dans un pays de l’union européenne, ou à défaut, des pays adhérents au programme, tel que la Suisse, ou Israël ; le leader du projet devant être une PME.

En pratique, deux sessions de dépôts de dossiers sont proposées par année, soit en moyenne 350 dossiers déposés qui sont par la suite évalués au niveau européen. Les projets sont notés sur 600 par 3 experts indépendants, et la centaine dépassant 400 points sont classés par l’Independent Evaluation Panel en fonction de leur score. Les financements sont ensuite accordés au niveau national sur la base du score, le meilleur étant servi le premier, jusqu’à épuisement des fonds par pays. On compte donc en moyenne 60 projets par session.

 

Ce huitième programme se veut plus innovant que ses prédécesseurs, en favorisant notamment les projets proches du marché et en simplifiant ses procédures ; il concentre les ressources sur les grandes priorités déterminées par l’UE, qui se regroupent en trois grands groupes : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis de société (santé, énergétique et écologie principalement).

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L’export : relais logique de l’innovation !

Export et innovation

Par  Yannick Gaudin.

 

L’innovation est un processus complexe dont les contours théoriques peuvent s’avérer difficiles à identifier. Pour pouvoir parler d’innovation, une des conditions indispensables est la mise sur le marché d’un produit ou d’un service nouveau, ou sensiblement amélioré. Mais de quel marché parle-t-on ?

Les entreprises innovantes cherchent à maximiser les profits grâce à la commercialisation de leurs produits ou services innovants. A ce titre, elles ne se limitent pas à leur marché domestique, et sont amenées à exporter pour augmenter les opportunités de succès commercial et mieux rentabiliser le « monopole temporaire » que confère l’innovation. L’export s’impose dans ce sens comme un relais logique à l’innovation.

La notion partagée de risque

L’innovation, comme l’export, peut être un processus risqué et incertain. Pour une entreprise, la mise en œuvre d’une stratégie d’innovation nécessite de mobiliser des ressources importantes, sans toutefois avoir la garantie que les verrous technologiques pourront être levés, et que les investissements réalisés seront rentabilisés une fois le produit/service innovant mis sur le marché, d’où un certain effet dissuasif pour des entreprises insuffisamment préparées. C’est pour cette raison que les aides publiques à l’innovation incitent les entreprises à innover en transférant une partie de ce risque aux institutions publiques. On parle alors d’externalisation du risque.

Parallèlement, l’export présente aussi un certain risque car il nécessite de mobiliser des ressources importantes pour la prospection commerciale sans toutefois avoir la garantie que ces efforts aboutiront à un succès commercial. Ce risque est à l’origine de failles systémiques : les entreprises seront amenées à sous-investir pour la mise en œuvre de leurs stratégies export à cause de la grande incertitude qui pèse sur  la rentabilisation des ressources mobilisées.

Les liens d’interdépendance entre innovation et export

L’export apparaît comme le relais logique à tout processus d’innovation, car il permet d’augmenter significativement les possibilités de succès commercial. La théorie macro-économique a démontré qu’il existait des relations d’interdépendance très fortes entre l’innovation et l’export : plus une entreprise est innovante et plus elle aura tendance à commercialiser ses innovations en dehors de son marché domestique. Un certain nombre d’éléments empiriques ont de plus démontré que les entreprises innovantes parvenaient davantage à développer leurs activités à l’étranger que les entreprises n’ayant pas fourni d’efforts particuliers pour innover.

Par ailleurs, il est intéressant de souligner que les entreprises innovantes qui développent leurs activités à l’export absorbent des connaissances stratégiques sur les entreprises et les technologies concurrentes. L’entreprise innovante peut ainsi mener une veille technologique et concurrentielle plus étroite, et ainsi acquérir des informations techniques et marché inédites. En développant ses activités à l’international, les entreprises se confrontent à une nouvelle concurrence, ce qui contraint l’entreprise innovante à mieux se positionner vis-à-vis d’un écosystème concurrentiel élargi particulièrement stimulant.

L’export s’inscrit donc non seulement dans la suite logique de l’innovation, mais est une composante essentielle au processus d’innovation. Il permet l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences par l’entreprise qui, confrontée à un nouveau marché et à de nouvelles technologies, doit augmenter sa productivité et sa compétitivité. L’innovation et l’export créent ainsi une dynamique vertueuse où l’innovation favorise le succès commercial d’une entreprise à l’export et où le fait d’exporter augmente les capacités d’innovation de la même entreprise. L’association des deux réduit les risques de ces deux stratégies. Dans ce contexte, certains emploient l’expression « learning by exporting » afin de traduire cette dynamique entre innovation et export.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les aides publiques à l’export

Afin de dépasser les failles systémiques précédemment décrites dissuadant les entreprises de réaliser les investissements pourtant indispensables à leur croissance, un certain nombre de dispositifs publics permettent aux entreprises d’externaliser en partie ces risques. Les aides à l’innovation assument en partie les risques technologiques et les aides à l’export déchargent les entreprises d’une partie des risques commerciaux. L’objectif général des aides à l’export est d’inciter les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour leur développement à l’international en corrigeant les failles systémiques liées à l’incertitude.

En parallèle, les aides à l’export soutiennent les entreprises dans leur développement à l’international. Grâce aux connaissances et compétences acquises dans le cadre de leurs démarches d’export (veille technologique et concurrentielle…), les entreprises diminuent les risques technologiques liés à leurs projets d’innovation. Elles sont ainsi mieux armées pour dépasser certaines barrières technologiques dans le cadre de leurs projets de R&D. Par exemple, une entreprise française qui se développe à l’international augmentera sa productivité et sa compétitivité et aura une plus grande propension à innover, donc à augmenter sa valeur ajoutée.

 

 

Les PME sont davantage dépendantes des connaissances et des compétences externes qu’elles seraient en mesure d’acquérir dans le cadre du développement de leurs activités à l’étranger. Un grand groupe aura quant à lui les capacités de développer des compétences en interne alors que les PME auront besoin d’acquérir, notamment à l’étranger, les connaissances et les compétences qui détermineront en partie le succès de leurs projets d’innovation.

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CETIM et le CEA partenaires pour renforcer leur R&D dédiée à l’industrie

CETIM CEA R&D

 

Face aux enjeux français et européens de ré-industrialisation, Cetim et CEA Tech, le pôle « recherche technologique » du CEA, nouent un partenariat stratégique pour renforcer leur leadership européen, notamment dans le domaine du manufacturing avancé[1]. La pertinence de ce rapprochement repose sur la convergence des deux entités en termes de maturité technologique, de complémentarité de compétences et de plateformes, et de proximité géographique.

Un redéploiement industriel par l’innovation

En renforçant l’offre de R&D en direction  des entreprises, ce partenariat permet :

  • d’accroître la valeur de l’offre technologique :
  • d’augmenter le volume de transfert technologique vers les grands groupes, ETI et PME ;
  • de mobiliser les forces critiques sur les enjeux de ressourcement ;
  • de partager des technologies et des procédés entre les acteurs de la mécanique et du manufacturing, de façon à accélérer la réactivité des entreprises via de nouveaux moyens ou technologies ;
  • de développer une offre de service plus complète accompagnant le déploiement des innovations technologiques.

Acteurs historiques de la recherche technologique, Cetim (Centre technique des industries mécaniques) et les trois Instituts de CEA Tech (Leti, List et Liten) sont labellisés Instituts Carnot depuis 2006. Avec cet accord, ils apportent leur contribution au redéploiement industriel national par l’innovation et l’amplification de la recherche technologique aux côtés des Instituts Carnot de la filière Manufacturing.

L’important maillage du Cetim sur l’ensemble du territoire national (3 sites, 4 centres associés et partenaires, 16 délégations régionales) et les récentes implantations de CEA Tech en régions (PACA, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Pays de La Loire) offrent des capacités de transfert technologique adaptées aux spécificités territoriales des entreprises.

Une vision commune

Outre un socle commun d’ingénierie, Cetim et CEA Tech partagent les mêmes principes de gouvernance et de conduite de projet. Depuis 2006, ils ont initié des collaborations au sein du réseau Carnot qui ont conduit à plus de 10 projets nationaux et européens communs, notamment en robotique et contrôles non destructifs. A ceci s’ajoute un flux croisé de contrats de prestations marchandes.

En 2012, Cetim et le CEA-List ont engagé une démarche commune vers les PME/ETI dans le cadre du projet Carnot PME des Investissements d’Avenir (projet CAPME’UP) et pilotent la réflexion sur la filière Mécanique Procédés Manufacturing dans le cadre des Investissements d’avenir Carnot- Filières. En 2013, Cetim et le CEA-List contribuent au projet ROBOT Start PME porté par le Symop[2]. Soutenu par le Programme des Investissements d’Avenir et dans le cadre du développement de la filière robotique, ce projet est déployé pour accompagner l’installation de cellules robotisées dans les PME françaises.

Ces collaborations, passées et en cours, ont notamment permis de développer des offres de transfert technologique jouant sur les complémentarités des deux parties. Via leurs participations aux travaux de la communauté de recherche internationale, par exemple dans le cadre des Public-Private Partnership « Factory of the Future », CEA Tech et Cetim sont des fédérateurs des écosystèmes français de la recherche au service de leurs partenaires.

Premier opérateur européen de recherche pour le manufacturing

Par cet accord, Cetim et CEA Tech constituent le premier opérateur de recherche technologique en Europe dans le domaine du manufacturing. Avec plus de 1000 personnes et 10 plateformes, il offre un panel de compétences clés : simulation, matériaux et revêtements, procédés de production et leur surveillance, robotisation, assistance aux travailleurs, formation et qualification du personnel.

Pour Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Cetim : « Cet accord réunit les compétences de deux champions complémentaires de la recherche technologique et rend possible un rapprochement stratégique ». Pour Jean Therme, directeur de CEA Tech : « Ce partenariat met en œuvre une approche gagnant-gagnant pour nos deux organisations et pour nos partenaires industriels leur donnant accès au plus grand centre de compétence européen en manufacturing avancé, avec, à la clé des gains de productivité et des sauts d’innovation dans les systèmes productifs. »

À propos de Cetim

A la croisée de la recherche et de l’industrie, le Cetim, institut technologique labellisé Carnot, est le centre d’expertise mécanique français. Outil R&D de près de 7000 entreprises mécaniciennes, il compte 700 personnes dont plus des 2/3 d’ingénieurs et techniciens, pour 100 M€ de chiffre d’affaires. Il démultiplie son action avec un réseau de partenaires scientifiques et techniques. Si le Cetim assure une forte présence au plus près de ses clients nationaux, ses capacités d’intervention industrielle s’étendent à l’international, notamment dans les régions francophones. Son action de pilote de nombreux projets innovants en fait naturellement le fédérateur des grands projets industriels ou R&D multipartenaires et ce sur 5 axes principaux : conception, simulation, essais – procédés de fabrication et matériaux - mécatronique, contrôle et mesure - développement durable - management et appui aux PME. Partenaire de R&D, aux côtés des grands acteurs spécialisés, le Cetim propose une offre globale et pluridisciplinaire pour transformer et pour mettre en œuvre les connaissances scientifiques en applications au service de l’industrie.

À propos du CEA et de CEA Tech

CEA Tech, le pôle « recherche technologique » du CEA, réunit 4500 collaborateurs chargés d’innover au service de l’industrie. Il produit et diffuse des technologies clés génériques⃰  pour tous les secteurs industriels et tous types d’entreprises en assurant un « pont » entre le monde scientifique et le monde économique. Avec 700 brevets déposés par an, CEA Tech favorise la montée en gamme de la production industrielle et garantit un gain de compétitivité par la création de valeur à ses partenaires industriels. Il collabore avec 80% d’entreprises du CAC 40, 500 PME/ETI, 145 clients internationaux et réalise 600 M€ de chiffre d’affaires annuel. CEA Tech irrigue aujourd’hui les écosystèmes de Grenoble et Paris-Saclay, s’implante dans 3 régions supplémentaires, Midi-Pyrénées (Toulouse), Aquitaine (Bordeaux), Pays de La Loire (Nantes), et renforce ses activités en PACA. http://www.cea-tech.fr

* Biotechnologies, micro et nano électronique, nanotechnologie, photonique, matériaux avancés, systèmes de production avancés.

 

Contact Presse

CEA : Nicolas Tilly | 01 64 50 17 16 | nicolas.tilly@cea.fr

CEA Tech : Vincent Coronini | 04 38 78 44 30 | vincent.coronini@cea.fr

Cetim : Christophe Garnier | 03 44 67 31 04 | christophe.garnier@cetim.fr



[1] Identifié comme un élément clé de la compétitivité industrielle européenne, le manufacturing avancé vise une gestion optimisée de la production industrielle. Traduction de advanced manufacturing, ce concept repose sur un ensemble de technologies, outils et procédés dédiés à la performance, la rationalisation et l’homogénéisation d’un système de production.

[2] Syndicat des machines et technologies de production

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L’innovation par le business model : Zoom sur un aspect méconnu de l’innovation

figure 1 définition business model

 

Par Lionel Arnaud.

 

1 – La théorie : les travaux de M. Pigneur

Professeur à HEC Lausanne et co-auteur du best-seller Business-model Génération, M. Pigneur est l’auteur d’un modèle de management stratégique intitulé CANVAS.

Il part du principe que le business model doit faire l’objet d’innovations au même titre que les produits ou les services vendus. Ces innovations apportent à l’entreprise des avantages concurrentiels, des marchés subsidiaires, des économies supplémentaires, etc. En effet, les points communs entre Amazon, Free, Price Minister et bien d’autres entreprises du même type ne sont-ils pas :

-        Une focalisation sur le business en général et pas uniquement sur le produit ou le service vendu.

-        La recherche d’un modèle nouveau.

-        La conscience qu’il est impossible de prouver qu’une idée est bonne avant de l’avoir testée.

Il faut donc penser son business model afin d’inventer pour son entreprise la stratégie optimale que l’on pourra, et devra, ensuite tester.

Pour cela, il faut un outil simple, complet et le plus visuel possible afin de produire une vision commune du modèle d’affaires qui sera comprise et partagée par tous (dans l’entreprise comme à l’extérieur). C’est ce que propose le Canvas du professeur Pigneur : une description formelle des affaires de l’entreprise, tant au niveau des clients (comment les produits et services sont acheminés aux cibles commerciales via les moyens de distributions et la relation client) que des fournisseurs (ressources internes et externes, partenaires, activités, etc.) ou encore des structures financières (de coûts et de revenus). Le Canvas peut être imprimé sur de larges surfaces afin que des groupes de personnes puissent discuter et dessiner ensemble les éléments du business model notamment à l’aide de post-it ou de marqueurs. C’est donc un outil prêt à l’emploi qui favorise la compréhension, la discussion, la créativité et l’analyse.

Attention, il ne faut pas confondre business model ou modèle d’affaire et modèle de revenus. Le modèle de revenu (revenue streams dans la « figure 2 » ci-dessus) n’est qu’un seul des éléments constitutifs de ce modèle d’affaire qui interprète donc de manière globale la structuration de la création de valeur dans l’entreprise.

 

2 – Exemple : Le concept « free car »

 

Michael Oualid, porteur du projet « Free Car Project », souhaite changer radicalement le business model en vigueur dans ce secteur pourtant très orienté sur le « produit roi » ! Ainsi, il propose donc de partir du principe qu’une voiture n’est pas une fin mais plutôt un moyen… de fidélisation et de garantie de revenus.

En effet, à bord de cette dernière, le consommateur fait un certain nombre d’arrêts communs à l’ensemble des automobilistes : stations essence, garages automobiles, parkings, GMS, etc. Or, si l’on garantissait à certaines marques (Total, Vinci, Midas, Auchan, etc.) la loyauté sans faille de conducteurs spécifiques qui devraient ainsi se rendre systématiquement dans les points de vente d’essences, de pièces détachées, parkings, etc. de chacune des marques partenaires, ces dernières seraient probablement prêtes à investir une partie de ces futurs revenus. La somme correspondante à chacun des contrats d’exclusivité que le conducteur/consommateur aura consenti à signer viendra diminuer le prix final du véhicule.

Par ailleurs, la capacité de marques comme Dacia, Logan, etc. à faire baisser les prix de productions des véhicules n’est ralentie que (ou presque) par la volonté des consommateurs de s’affirmer au travers de leur véhicule et d’y voir le reflet de leurs catégorie sociale (marques de luxe), valeurs morales (véhicules écologiques, puissants et rapides, multiplaces, etc.), etc.

On pourrait cependant voir là un parallèle avec les téléphones mobiles de la décennie précédente. Ces derniers avaient alors aussi ce type de rôle pour leur utilisateur. On pouvait ainsi choisir parmi des design très variés et complexes. Cependant l’avènement de l’iPhone a prouvé la capacité qu’ont les consommateurs à se satisfaire de design plus épurés et donc moins différenciant.

 

Les automobilistes pourraient bien être amenés à faire bientôt le même type de virage et pourrait alors très bien accepter que certaines marques « sponsorisent » leur véhicule un peu comme les opérateurs téléphoniques ont pendant longtemps sponsorisés leurs téléphone. C’est sur cette évolution des mentalités que parie le « Free Car Project ».

 

Pour approfondir, voici la vidéo de la conférence menée sur ce sujet par le Master Dauphine/Mines ParisTech « MTI » en collaboration avec F. Iniciativas.

 

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Le CIR au Brésil – La Lei Do Bem

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Par Béryl Saget.

 

Le Brésil, plus fort potentiel économique et scientifique de l’Amérique du Sud est reconnu pour son expansion continue. Il développe depuis quelques années un programme d’incitation à l’innovation et à l’industrialisation destiné à dynamiser les sociétés locales et à attirer les entreprises étrangères.

Pour parvenir à ces objectifs, le gouvernement brésilien a mis en place un certain nombre de mesures destinées à soutenir l’effort de recherche et d’innovation technique des entreprises, dont la Lei do Bem, dispositif fiscal qui s’inspire directement du système de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) français.

Mis en place depuis 2005, il était dans un premier temps réservé aux grandes entreprises. A présent, il tend désormais à s’élargir aux PME-PMI.

La Lei do Bem est destinée à toutes les sociétés résidentes payant leurs impôts sous la forme de « Lucro Real ». A la différence de la France, toutes les entreprises industrielles et de services peuvent être éligibles si elles justifient des investissements dans des processus de production, de création ou d’amélioration de produit ou service. Les assiettes de calculs sont donc beaucoup plus larges et intéressantes.

Le dispositif reste cependant un crédit d’impôt sous forme déclarative. Il s’agit d’un système d’autodéclaration en ligne, à finaliser au 30 juillet de l’année fiscale N+1, suivi d’un dépôt obligatoire de dossier technique auprès du Ministère de la Recherche brésilien, le MCTI, (Ministério da Ciência, Tecnologia e Inovação).

Par ailleurs, contrairement au dispositif français, la Lei do Bem ne permet ni prorogation, ni remboursement. Les entreprises doivent donc être imposables dans l’année pour pouvoir en bénéficier. Toutefois, elle peut annuler totalement l’impôt sur les sociétés d’une entreprise.

La Lei do Bem est un système avantageux et facile à appréhender par les sociétés françaises déjà familiarisées avec le dispositif du crédit d’impôt recherche. En 2011, il comptait plus de 700 déclarants, chiffre en forte hausse. Les déductions potentielles au travers du dispositif sont présentées ci-après :

  • Déduction additionnelle de 60% des dépenses liées au projet. Cette déduction peut passer à 80% des dépenses s’il y a une augmentation du nombre de chercheurs supérieure à 5% par rapport à l’année N-1 ;
  • Déduction potentielle de 200% des dépenses si l’entreprise a conclu des partenariats avec les universités ;
  • Réduction de 50% de l’Impôt sur les Produits Industrialisés (IPI) pour l’achat de machines et équipements  destinés à l’usage de la recherche et du développement ;
  • Amortissement accéléré des équipements utilisés pour la recherche ;
  • Pas de date butoir ni d’autorisation nécessaire pour l’utilisation des bénéfices.

 

En complément de ce dispositif, il existe d’autres types d’aides mis en place par le gouvernement brésilien pour aider le financement des projets de recherches et développement. Ils sont assez proches des systèmes que nous retrouvons en France pour les financements publics (comme par exemple la FINEP et la BNDES, équivalents d’OSEO en France), et nécessitent également la constitution de dossiers techniques justificatifs pertinents.

 

Sources :

Autres, France

F.Iniciativas est certifiée ISO 9001 !

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Cette démarche, autour de laquelle nous avons fédéré toutes nos équipes, a pour objectif de répondre qualitativement aux attentes et besoins de nos clients.

Depuis plusieurs années, nous avons centré l’ensemble des procédures internes sur la satisfaction client. Cette certification ISO 9001 confirme ce choix stratégique et nous encourage à développer notre politique d’amélioration continue des processus au sein de l’entreprise.

Nous sommes fiers de cette certification qui valide nos acquis et renforce notre expertise métier et technique. Néanmoins, nous continuerons à orienter nos efforts afin de vous satisfaire chaque jour davantage.

Cordialement,

François LE JEUNE

Président.

 


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Percevoir son Crédit d’Impôt Recherche – Guide pratique

Percevoir son crédit impôt recherche

Par Julien Leclerc.

 

Le crédit d’impôt recherche (ci-après CIR), déclaré par une société, s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû par cette société au titre de l’année de déclaration.  Si le CIR est supérieur à l’impôt IS/IR dû par la société, le reliquat constitue alors une créance sur l’Etat. Si l’entreprise détient plusieurs créances, celles-ci doivent être imputées en respectant l’ordre dans lequel elles sont apparues.

Le présent article porte sur le traitement de cette créance par la société.

 

I.                Le remboursement par l’Etat de la créance de crédit d’impôt recherche :

On différencie le remboursement à terme (A) et la restitution immédiate (B) de la créance. La différence de traitement est justifiée par les caractéristiques de la société titulaire de la créance.

 

A.    Le remboursement à terme

Le solde de CIR constitue une créance sur l’Etat. Par principe, cette créance s’impute sur l’impôt sur les bénéfices des 3 exercices suivants. A l’expiration de ces 3 ans  le solde pourra être remboursé. Ainsi par exemple, le CIR 2012 sera imputé sur le solde d’IS 2012 puis sur les 3 années suivantes 2013 à 2015.

La demande de remboursement, constitutive d’une réclamation contentieuse (Art. L.190 du LPF), est  recevable jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle donnant naissance au droit à remboursement (Article R*196-1-c du LPF). La demande de remboursement du CIR 2012 pourra donc être formulée du 1 janvier 2016 (N + 4) au 31 décembre 2018 (N + 6).

 

B.     Le remboursement immédiat

Par exception, après imputation, la créance de CIR peut être remboursée sans attendre le délai de trois ans. Cette mesure de faveur est limitée aux hypothèses de l’article 199 ter B du CGI ci-dessous évoquées :

  • Les entreprises nouvelles, au sens de l’article 44 sexies du CGI, durant leurs cinq premières années d’existence, dès lors que leur capital, intégralement libéré, est majoritairement détenu, directement ou indirectement, par des personnes physiques.
  • Les jeunes entreprises innovantes, mentionnées à l’article 44 sexies-O-A du CGI, créées depuis de moins de 8 ans, répondant aux critères PME, détenue majoritairement par des personnes physiques et investissant plus de 15% de leur budget (charges déductibles) dans la recherche. La plupart du temps le bénéfice de ce statut s’obtient par agrément auprès de l’administration fiscale.
  • Les PME au sens du règlement CE 800/2008 du 6 aout 2008, qui répondent au seuil d’effectif (moins de 250 salariés) et aux seuils financiers (moins de 50M€ de chiffre d’affaire ou 43M€ de total du Bilan). Pour le calcul de ces seuils, sont prises en compte les sociétés détenues en ligne directe ou détenant la société bénéficiaire à plus de 25%.
  • Les entreprises en difficultés c’est-à-dire en sauvegarde de justice, en redressement ou liquidation judiciaire. Depuis le 29 décembre 2012, cette mesure a été étendue aux sociétés engagées dans une procédure de conciliation.

II.              Possibilités de mobilisation de la créance de crédit d’impôt recherche :

Durant la période intercalaire de trois ans, pour les sociétés ne bénéficiant pas du remboursement immédiat, il existe trois modalités d’utilisation de la créance :

  •  Imputation sur d’autres impôts 

Modalité classique d’utilisation de la créance. L’imputation requiert une attention particulière en ce qu’elle n’est possible que sur certains impôts ou taxes (TVA, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à  l’effort de construction).

  •  Mobilisation de la créance

La créance est mobilisée auprès d’établissements de crédit en tant qu’escompte (vente de la créance) ou à titre de garantie (sécurise le remboursement d’un prêt). Pour permettre la mobilisation d’une créance, il faut obtenir un certificat de créance  (Formulaire CERFA 2574-SD) auprès du comptable public (délivré après analyse de l’éligibilité des dépenses).

  •  Transfert de la créance

La créance, en principe inaliénable, peut être transférée dans deux hypothèses. Soit lorsque la société déclarante du CIR est fiscalement intégrée, le CIR est alors transféré en intégralité à la société tête de groupe ; Soit en cas de fusion (ou opération assimilée) où la créance afférente à l’activité apportée est transférée à la société bénéficiaire de l’apport.

 

Conforme aux textes en vigueur le 07 mai 2013.

 

Pour en savoir plus

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP

Actualité CIR, Aides OSEO, Calcul du CIR, Eligibilité projets, France, International, R&D, Subventions

Financement public de la R&D : couplage du CIR et des aides à l’innovation

coupler les financements

Par Céline Molle.

 

Les entreprises engageant des dépenses de Recherche et Développement (R&D) peuvent obtenir des financements publics importants lors de la réalisation d’un projet, soit au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), soit dans le cadre d’aides à l’innovation.

Le CIR est calculé après la réalisation des travaux et tient compte des dépenses effectivement réalisées tandis que les aides à l’innovation sont demandées pour des projets futurs. Les aides à l’innovation et le CIR sont liés dans la mesure où le montant de ce dernier est impacté différemment selon la nature et la finalité des aides reçues.

Toutefois, la déclaration du CIR n’est pas incompatible et ce dispositif fiscal est même complémentaire des autres dispositifs de financement publics de l’innovation et de la R&D.

 

1. Typologie d’aides à l’innovation

 

Il existe principalement 3 types d’aide à l’innovation permettant d’aider et d’inciter les entreprises à investir en R&D. En fonction de la nature de l’aide, son impact sur le CIR sera différent :

  • Subvention : somme d’argent donnée à l’entreprise qui devra justifier du montant des dépenses de R&D correspondant à ce montant ;
  • Avance remboursable (AR) : le montant est prêté à l’entreprise qui s’engage à rembourser cette somme sans taux d’intérêt après la fin du projet. La particularité de cette aide est qu’une part de la somme peut se transformer en subvention en cas d’échec technique du projet présenté ;
  • Prêt à taux zéro (PTZ) : le PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt de type bancaire que l’entreprise s’engage à rembourser sans taux d’intérêt à la fin du projet.

 

Ces aides viennent financer à priori les travaux de R&D quand le CIR vient financer à posteriori les mêmes activités, or proscrit le double financement sur fonds publics d’une même activité est proscrit. Cet article explique donc comment prendre en compte ces différentes aides à la R&D dans le cadre de la valorisation du CIR selon leur finalité, leur nature, leur dates de versement, etc.

 

2. Rappel des aides à l’innovation existantes

2.1 En bref

Dans le cadre de projets d’innovation futurs, les entreprises ont la possibilité de solliciter une aide publique permettant de compléter un plan de financement. Les aides à la R&D viendront toujours en complément d’un autofinancement de l’entreprise. En règle générale le montant des aides envisageables ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

En fonction du type d’entreprise, du niveau de R&D du projet, de l’envergure et du domaine d’activité du projet, il est éventuellement possible de demander des aides. En fonction des dispositifs visés les aides peuvent être régionales, nationales ou européennes.

Les projets peuvent être individuels, i.e. portés par une seule entreprise (avec éventuellement des prestations externalisées), ou collaboratifs et rassembler plusieurs entreprises et/ou laboratoires dont les apports à un projet de recherche commun seront identifiés et complémentaires.

Il existe un très grand nombre de dispositifs. Ci-après sont décrits quelques-uns des dispositifs principaux.

 

2.2 Les aides régionales

 

Les aides régionales sont diverses et varient d’une région à l’autre. Elles sont financées par les conseils régionaux et ont pour objectif de développer les activités des entreprises aussi bien sur le territoire qu’à l’international. Ci-dessous, une liste non exhaustive, des aides régionales en cours :

  • PM’up (Ile de France) : a pour but de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance et d’emploi ;
  • Fonds Régional d’Aide à l’Exportation (Picardie) : dont l’objectif est de donner les moyens aux entreprises de se développer à l’international, via :
  • Aide régionale pour le recrutement d’un VIE (Champagne-Ardennes) : est un accompagnement financier visant à faciliter le recrutement d’un VIE.
  • Cap’Développement (Centre) : apporte un soutien aux investissements matériels et/ou immobiliers, aux innovations technologiques, au développement à l’international, à la reprise d’entreprises et au recours au conseil extérieur.

 

2.3 Les aides nationales

2.3.1 Aide au montage de projet collaboratif

L’Aide au Partenariat Technologique (APT) d’OSEO permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI[1] pour des PME et entreprises de moins de 2 000 salariés. Elle est versée sous forme de subvention plafonnée à 50 k€ euros (atteignant en réalité rarement plus de 30k€).

 

2.3.2 Projet individuel

L’Aide au Développement de l’Innovation (ADI) d’OSEO est une aide financière pour la réalisation et le développement d’une innovation, avant son lancement industriel et commercial. Elle est versée aux PME[2] ou ETI[3] de moins de 2 000 salariés sous forme d’AR ou de PTZ et pour des taux d’aide allant de 25 à 50 % en fonction des caractéristiques du projet (niveau technologique et de risque, âge et taille de l’entreprise, incitativité de l’aide, etc.). Elle finance les dépenses relatives à la conception, la mise au point de l’innovation par le personnel R&D, les prestations extérieures à teneurs technologiques, la réalisation de prototypes et de maquettes, le dépôt de brevets (pour les PME), l’achat ou l’amortissement d’équipements, etc. L’étude de faisabilité technico-économique peut faire l’objet d’une demande d’aide spécifique financée sous forme de subvention pour des montants inférieurs à 50k€.

 

2.3.3 Projet collaboratif

Le Fond Unique Interministériel (FUI) est un programme national destiné à financer le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans. Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles. Les participants sont des :

  • Entreprises, quelle que soit leur taille ;
  • Laboratoires ou organismes de recherche publique ou privée, ou organismes de formation.

L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) propose également des financements pour les entreprises innovantes et en engageant des dépenses pour des travaux de recherche plus fondamentale.

 

2.4 Les aides européennes

L’organisation Eurêka! (Ê!), créée en 1985, regroupe 35 nations (qui financent chacune le(s) partenaire(s) de leur pays, Europe géographique hors Russie) et soutient des projets transnationaux en matière de R&D. Elle a pour but de promouvoir la coopération entre entreprises et instituts de recherche européens, pour développer des produits, procédés ou services innovants, rapidement compétitifs sur le marché mondial. L’aide prend la forme d’une AR ou d’un PTZ, avec une prise en charge jusqu’à 65% des dépenses pour une PME, et 100% des coûts marginaux des laboratoires.

L’aide Eurostars a été créée en 2007, c’est une spin-off d’Eurêka!. Cette aide s’adresse aux entreprises innovantes (PME) consacrant au minimum 10% de leur CA (ou 10% de leurs effectifs) à la R&D. Le financement regroupe des phases de développement de 3 ans maximum, avec retour sur investissement dans les 5 ans maximum.

Le Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD), aussi appelé le Framework Program 7 (FP7) est un instrument au service de la construction d’une recherche communautaire plus intégrée et donc plus efficace en termes d’innovation. La programmation du FP7 arrive à son terme en 2013 et son successeur, le programme Horizon 2020, devrait être dévoilé courant de l’été 2013.

 

3. Couplage CIR et aides financières et complémentarité

3.1  Méthode de calcul

 

Deux possibilités s’offrent aux entreprises bénéficiant de ces aides lors de la déclaration du CIR :

  • Soit les activités bénéficiant d’une aide à l’innovation ne sont pas valorisées, auquel cas, il n’est pas nécessaire de déduire quoi que ce soit dans la déclaration du CIR ;
  • Soit les mêmes activités sont valorisées et il est alors nécessaire de prendre en compte ce financement lors de la valorisation du CIR.

L’objectif dans les deux cas est de ne pas financer deux fois une même activité.

Suivant le mode de financement, l’impact dans le calcul du CIR est différent :

  • Dans le cas d’une subvention : le montant perçu sur l’année civile doit être déduit de l’assiette globale des dépenses soit au moment où il est reçu, soit chaque année au prorata de la part de budget dépensée ;
  • Dans le cas d’une avance remboursable (AR) : le montant perçu ou remboursé sur l’année civile doit être respectivement déduit ou réintégré au montant total des dépenses éligibles. L’objectif étant ici de ne pas financer deux fois la quote part de l’AR qui peut se transformer en subvention ;
  • Dans le cas d’un prêt à taux zéro (PTZ) : ce financement n’a pas d’impact dans le calcul du CIR. L’avance de trésorerie est alors maximale.

 

3.2 Complémentarité CIR et Aides à l’innovation

Les aides à l’innovation viennent en amont des dépenses et contribuent donc à améliorer la trésorerie des entreprises dans ce délicat investissement dans la phase de R&D sur un futur produit. Le CIR de son côté a pour objectif de récompenser les investissements en recherche des années passées.

Ces dispositifs sont dès lors très complémentaires. Dans le cadre d’une subvention, le montant du CIR est donc diminué. Néanmoins, le taux global de financement d’un projet permet d’améliorer la couverture des dépenses et peut atteindre jusqu’à 65%.

 

Le graphique suivant présente schématiquement l’articulation et le couplage d’une subvention et du CIR pour un projet de R&D :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La subvention vient diminuer l’assiette des dépenses éligibles mais le reliquat de cette assiette des dépenses reste éligible au titre du CIR. L’utilisation du CIR seul ou de la subvention seule sera moins intéressant financièrement au global que le couplage du CIR et d’une subvention, d’une AR ou d’un PTZ.



[1] Recherche, Développement et Innovation.

[2] Petites et Moyennes Entreprises.

[3] Entreprises de Taille Intermédiaire.

Actualité CIR, Autres, France, International, R&D

Office Européen des Brevets – Le rapport 2012

demande de brevet européennes et internationales

Par Philippe Delavenne.

 

Depuis plusieurs années, les brevets constituent un indicateur incontournable permettant d’évaluer le degré d’innovation d’une entreprise, d’une région, d’un pays ou d’un continent. Or, l’innovation est la clé de voûte de la croissance économique durable puisque les brevets déposés aujourd’hui sont considérés comme étant les innovations de demain. Voilà pourquoi, au début de chaque année, le rapport annuel de l’Office Européen des Brevets (OEB ou EPO pour European Patent Office) est toujours très attendu par tous les acteurs économiques d’un pays.

Le 6 Mars dernier est donc paru le rapport de l’OEB concernant les demandes de brevets déposées en 2012. Ce rapport compile l’ensemble des demandes de brevets effectuées en 2012, aussi bien par les entreprises européennes que par les entreprises extra-européennes.

 

La première tendance qui se dégage de ce rapport est l’augmentation, cette année encore, de la demande globale de brevets. Il a été observé une demande en hausse de +2.3% pour les pays membres de l’OEB, +5.6% pour les USA et +9.6% pour la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Cette tendance confirme la bonne santé des économies asiatiques qui consentent de plus en plus d’efforts dans des programmes de R&D de grandes envergures. Ces chiffres, globalement en hausse, sont un indicateur encourageant permettant d’envisager un regain durable d’activités, suite à une baisse notable en 2009, puisque la hausse des demandes de brevets des années 2010 et 2011 a été confirmée en 2012.

Toutefois, notons que la France, et l’Europe en général constituent cette année encore un espace économique dynamique, et les pays membres de l’OEB représentent la zone déposant le plus de brevet depuis plusieurs années déjà, avec cette année plus de 94 000 demandes de brevets déposées.

Au sein même des pays membres de l’OEB, nous constatons que l’Allemagne constitue la locomotive de l’espace économique européen, en réunissant à elle seule pas moins de 13.3% des demandes de brevets. La France comptabilise quant à elle 4.7% des demandes de brevets sur l’ensemble des demandes mondiales, soit plus de 12 000 demandes en 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’analyse de ces chiffres, non pas à l’échelle des pays mais à l’échelle des entreprises, est également intéressante. Celle-ci permet en effet de constater que le leader mondial du dépôt de brevet en 2012 est l’entreprise sud-coréenne SAMSUNG qui totalise près de 2300 demandes. Notons également que pour la première fois en 2012, une entreprise chinoise, ZTE, a intégré le top 10 des entreprises avec 1 184 demandes de brevets. D’autre part, l’analyse sectorielle montre que les entreprises situées dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont la part belle dans ce classement, puisque pas moins de 8 entreprises NTIC font partie de ce top 10 (Samsung, Siemens, General Electric, LG, Qualcomm, Mitsubishi et ZTE).

 

Sur un plan national, la France est représentée par Alcatel Lucent qui se situe à la 16ème place du classement mondial avec 872 demandes de brevets déposées en 2012. D’autres entreprises telles que Sanofi, Alstom SA ou encore le Commissariat à l’Energie Atomique figurent dans les 50 premières entreprises de ce classement. Le dynamisme de ces entreprises confirme aux yeux de nos partenaires économiques le fait que la France reste un pays doté d’un savoir-faire indiscutable grâce à ses équipes de chercheurs dynamiques et performantes. Notons également que le coût de dépôt et de maintenance des brevets est repris à hauteur de 30% dans l’assiette globale du Crédit d’Impôt Recherche. Ainsi, en termes d’incitation à l’innovation, le dispositif de Crédit d’Impôt Recherche existant en France sous sa forme actuelle depuis 2008, ainsi que le dispositif Crédit d’Impôt Innovation qui verra le jour en 2013, entretiennent largement ce dynamisme en permettant aux industriels français de financer de vastes programmes de R&D.

Pour en savoir plus

http://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2012_fr.html